Computation des seuils et nomenclature

[twiggy]

Bonjour àTous!
Merci déjà à vous tous de m'aider sur le chemin sinueux des marchés publics
petite question pour débuter le week end.

Ma collectivité utilise la nomenclature Nadège et je dois passer un accord cadre pour plusieurs codes nomenclature (ex : fourniture de logiciel :  6704 et fourniture de progiciel 6703) dont le montant estimatif est de 100 000 ¤ chacun pour un marché d'un an.

D'où ma question es-ce que si je lance une consultation pour signer un accord cadre avec deux lots : lot 1 code 6703 pour un montant de 100 000 ¤ HT et lot 2 : 6704 pour un montant de 100 000 ¤ HT également
es-ce que je suis en procédure adaptée car deux codes nomenclatures différents  ou es-ce que je suis en appel d'offres car cumul des deux montants estimatifs?

[shorty]

Pour moi logiciel et progiciel, c'est la meme chose
éventuellement deux lots...

=> procédure formalisé, en plus dans clasification CPV fourniture et service informatique (art 56 II du CMP) => totalement démat 


http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/liste_indicative_codes_cpv.pdf

[twiggy]

Et s'il s'agit par exemple des lots suivants que je dois lancer sous forme d'accords cadre la semaine prochaine qui sont pôur mopi de la petite fourniture informatique
lot 1 : fourniture de périphériques code 3605
lot 2 : fourniture de consommables informatiques code 3607
lot 3 : fourniture de pièces pour réparation de matériel informatique code 6303

Es-ce que dans ce cas j'additionne les montants estimatifs pour définir mon seuil de publicité (300 000 ¤ HT donc appel d'offres) ou es-ce que je peux faire une publicité séparé et une consultation séparée pour chacun?
Se serait peut être assimilé à du saucissonage?

Merci pour vos avis

[Marine]

Et s'il s'agit par exemple des lots suivants que je dois lancer sous forme d'accords cadre la semaine prochaine qui sont pôur mopi de la petite fourniture informatique
lot 1 : fourniture de périphériques code 3605
lot 2 : fourniture de consommables informatiques code 3607
lot 3 : fourniture de pièces pour réparation de matériel informatique code 6303

Es-ce que dans ce cas j'additionne les montants estimatifs pour définir mon seuil de publicité (300 000 ¤ HT donc appel d'offres) ou es-ce que je peux faire une publicité séparé et une consultation séparée pour chacun?
Se serait peut être assimilé à du saucissonage?

Merci pour vos avis

Bonjour,

Cela dépend de votre nomenclature interne, si vous en avez une.
Si vous vous référez toujours à la nomenclature 2001 pour ces besoins, vous pouvez lancer trois consultations différentes : à numéro de nomenclature différent, procédure différente. Mais dans ce cas, ne lancez pas un seul accord-cadre pour les trois besoins, mais un par besoin.

[Lolila]

Bonjour,

Je m'incruste sur ce post... voudriez-vous bien me communiquer votre DCE pour cet accord-cadre ? Je dois en monter un également et en informatique, ni moi ni le service n'avons jamais fait !!

[twiggy]

Bonjour,
je le finalise et je vous le transmets

[twiggy]

Merci Marine pour ces précisions!