CAO membre à voix consultative

[shorty]

I. - Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres :

1° Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'Etat ;

2° Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

Faut il un formalisme particulier pour désigner membre à voix consultative ?
arrêter ?  indiquer les membres dans convocation ? ou juste indiquer dans PV de CAO ?

[speedy]

un arrêté du président de la CAO

[shorty]

Merci speedy, j'avais jamais fait d'arrêter avant, j'espère que ca n'entache pas les procédures...

[speedy]

un courrier d'invitation du président fera aussi bien l'affaire, mais s'il n'y a rien çà peut paraître bizarre en cas en cas de contentieux .....