pièces du DCE à apporter après publicité

[lelouch-edb-]

Bonjour,

Voici mon soucis,

Dans le cadre d'une future consultation pour la construction d'un bâtiment, le planning est très serré pour la pub, prévue au jour J. Le RC, CCTP et CCAP seront mis en ligne dès que le BOAMP aura publié l'AAPC. Par contre, les documents qui doivent être validés par les entreprise chargées du contrôle et mis dans le DCE ne pourront être disponible que plus tard, surement J+10. Cela nous impose t-il de repousser la DLRO, sachant que l'on ne peut pas prolonger la pub, qui est de 1 mois environ (mais un jour férié + un pont + un autre jour férié...)

Peut-on par exemple indiqué dans l'AAPC que le DCE sera disponible le... et les autres documents le ... et par conséquent, on ne repousse pas la DLRO ??

[bellecourgette]

Ben, vous êtes dans quelle procédure? Dossier compliqué? Combien de temps les entreprise auront pour étudier le dossier et répondre?

[lelouch-edb-]

procédure adaptée mais à 1.5 million... construction d'un bâtiment de plein pied...environ 10 lots...Je pense qu'une fois tous les documents fournis, il resterait... 15 jours...

[speedy]

c'est pas sérieux ... vous aurez peut être le droit écrit des marchés publics pour vous mais ce n'est pas sérieux économiquement parlant ni professionnellement parlant .... ni le droit moral des marchés publics avec le risque fort de voir le juge estimer que moins de 22 jours pour un tel dossier .....

[lelouch-edb-]

Je suis d'accord avec vous... je met la pression pour que les choses aillent mieux...

[bellecourgette]

Pareil que Speedy

[mighty]

idem que speedy ! L'ancien code imposait 22 jours pr ce genre de marchés ! Mais parfois entre la théorie et la pratique  surtout la pratique des élus en fait