garantie à première demande

[tagadagala]

Bonjour

Peut-on imposer une garantie à 1ère demande (sans parler de retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande) et stipuler que le versement de l'avance forfaitaire est conditionné à la présentation par le titulaire d'une garantie à 1ere demande couvrant l'intégralité du versement de l'avance.

Merci pour vos réponses rapides

[Raspoutine]

Si l'avance est inférieure à 30 % du montant du marché, vous pouvez conditionner son versement à la constitution d'une GAPD à hautuer du montant de l'avance (art 89 du CMP)
Si l'avance est isupérieure à 30 % du montant du marché, vous devez conditionner son versement à la constitution d'une GAPD à hauteurr du montant de l'avance (art 90 du CMP)

[lepouch]

Dans la pratique, demander une GAPD pour une avance de moins de 30 % conduitsouvent le titulaire à renoncer à l'avance !
En effet, la GAPD a un cout pour l'entreprise.
En ces temps de crise, certaines collectivités (la mienne par exemple) ont eu la bonne idée de systematiser l'avance et de renoncer à la GAPD.
C'est moins de papiers et plus efficcace que les subventions !

[Mvousson]

Bonjour,

Je rédige en ce moment un marché. Il est possible que nous accordions une avance de 60 % (rien n'est sur pour le moment - mais je préfère entrevoir toutes les possibilités).

A l'article 87, il est écrit que "l'avance peut toutefois être portée à un maximum de 60 % des montants mentionnés ci-dessus, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément aux dispositions de l'article 90."
A cet article 90, il est noté que "La constitution de cette garantie n'est toutefois pas exigée des organismes publics titulaires d'un marché"

Pensez-vous d'un Etablissement Public de Coopération Culturelle peut être assimilé à un organisme public ?

D'avance merci pour vos réponses.

[speedy]

pour moi oui  : Etablissement Public de Coopération Culturelle

[Mvousson]

Merci pour votre réponse.

Elle confirme mes pensées et me rassure. Je vais donc pouvoir continuer la rédaction que mon marché.