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Prestation supplémentaire... Comment la juger?

Démarré par bermazu, Mai 05, 2011, 04:29:29 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

et si vous relisiez le code avant d'être si affirmatif .....  sur ce point il est très clair ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

missmks

Citation de: speedy le Mai 09, 2011, 06:36:00 PM
et si vous relisiez le code avant d'être si affirmatif .....  sur ce point il est très clair ....

Je le lis tous les jours, c'est gentil de me le rappeler  ;)

Enfin, au risque d'insister (et peut être d'avoir tort après tout on ne sait jamais) les deux méthodes de classement avec variantes que j'ai énoncé permettent chacune de classer l'ensemble des offres avant attribution.
Je me suis visiblement mal expliqué... Désolé!  ???
Vera Bates.

speedy

#17
Citation de: missmks le Mai 09, 2011, 03:53:18 PM
    * soit un classement séparé des offres de base et des variantes ; dans cette hypothèse, une fois les deux classements établis, il convient de comparer la première offre de base et la meilleure offre variante et d'attribuer le marché à la meilleure des deux propositions.

dans cette proposition vous ne classez pas l'ensemble des propositions dans un ordre unique ...., c'est vous même qui le dites
puis vous ne comparez que les deux premiéres....(1 série a et 1 série b) disons pour l'exemple que vous prenez la 1a
qui est vraiment 2° : la 1b ou la 2a ? qui est 3° etc
les plus anciens et anciennes savent que je suis direct, désolé si je vous ai heurté.
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

acheteur

je ne suis pas d'accord, il n'est plus possible d'analyser séparément offres de bases et variantes, il faut un classement unique.

Citation de: speedy le Mai 09, 2011, 02:14:02 PM
les options sont obligatoires ou non ?
vraiment bizarre votre méthode ....
normalement 2 méthodes
soit vous analysez les bases et vous choississez le gagnant et puis vous regardez si des options intéressantes
soit vous regardez globalement avec les mêmes critères et même pondération et là se dégage la solution d'elle même
Pas d'accord là non plus, qu'est-ce qui justifie d'analyser séparément les options?
A mon sens, il faut TOUT analyser en même temps et selon les critères du RC : offres de base, TC, options, et variantes.
Qui donnera lieu à un classement commun des offres de bases (dont options éventuelles) et variantes (dont options éventuelles)
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence

missmks

Citation de: speedy le Mai 11, 2011, 02:31:45 PM

les plus anciens et anciennes savent que je suis direct, désolé si je vous ai heurté.

Pas de souci speedy  :)

Citation de: speedy le Mai 11, 2011, 02:31:45 PM
dans cette proposition vous ne classez pas l'ensemble des propositions dans un ordre unique ...., c'est vous même qui le dites
puis vous ne comparez que les deux premiéres....(1 série a et 1 série b) disons pour l'exemple que vous prenez la 1a
qui est vraiment 2° : la 1b ou la 2a ? qui est 3° etc


Effectivement je vois où le bas blesse...
Concrètement il s'agit bien de comparer la première offre de base et la meilleure offre variante puis d'attribuer et si le candidat choisit par exemple 1b n'a pas ses certificats,art 46, etc; on regarde dans ceux qui restent (en laissant ce malheureux candidat de côté) qui du 2b ou du 2a est le meilleur et ainsi de suite.
Alors certes le classement vraiement définitif n'est pas fixement établi mais pour nous au CL cette méthode fonctionne pour pas mal d'acheteur, il nous arrive même de conseiller en ce sens.
Citation de: speedy le Mai 09, 2011, 04:53:50 PM
dans ce cas si votre premier ne vous fournit pas les docs art 46 vous serez dans la m...e puisque vous n'aurez pas respecté l'art 53-II qui dit classement des offres avant attribution ...
Et je vois pas très bien en quoi l'article 53 II n'est pas respecté. :-[
Vera Bates.

missmks

Citation de: acheteur le Mai 11, 2011, 02:52:30 PM
je ne suis pas d'accord, il n'est plus possible d'analyser séparément offres de bases et variantes, il faut un classement unique.
Pas d'accord là non plus, qu'est-ce qui justifie d'analyser séparément les options?
A mon sens, il faut TOUT analyser en même temps et selon les critères du RC : offres de base, TC, options, et variantes.
Qui donnera lieu à un classement commun des offres de bases (dont options éventuelles) et variantes (dont options éventuelles)

Je ne vois pas sur quoi tu t'appuies?
Les options si elles sont obligatoires doivent être jugées en simultané avec les offres de bases (ou autres)
et si elles sont optionnelles (d'où l'intérêt d'une bonne rédaction de DCE) on classe les offres de bases et sur le candidat arriver 1er le PA décide ou non de levé l'option!  ::)
Vera Bates.

speedy

dernière intervention , suis d'accord

pour l'avant dernière j'insiste sur l'art 53 qui demande, exige que l'on classe les offres  or
"si le candidat choisit par exemple 1b n'a pas ses certificats,art 46, etc; on regarde dans ceux qui restent (en laissant ce malheureux candidat de côté) qui du 2b ou du 2a est le meilleur et ainsi de suite."

et là on oublie le 1a .... et donc  la CAO n'a pas classé les offres pour que le PA puisse appliquer l'article 46 sans revenir lui présenter la situation, de mémoire la CAO a épuisé sa compétence sauf si les documents comportaient une erreur , ce qui n'est pas le cas.... vous acceptez une 2° CAO ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

acheteur

Citation de: missmks le Mai 11, 2011, 02:59:28 PM
Je ne vois pas sur quoi tu t'appuies?
Les options si elles sont obligatoires doivent être jugées en simultané avec les offres de bases (ou autres)
et si elles sont optionnelles (d'où l'intérêt d'une bonne rédaction de DCE) on classe les offres de bases et sur le candidat arriver 1er le PA décide ou non de levé l'option!  ::)
Pour les variantes le CMP 2004 disait art 53-V
"La personne publique doit examiner les offres de base PUIS les variantes, avant de choisir une offre." qui expliquait la méthode de deux classements distincts offres de base/variantes.
Ce qui n'est plus le cas en 2006, d'où un classement simultané et commun.

Pour ce qui est des options, d'accord avec ce que tu dis (le CMP étant muet sur les options). Avec la réserve sur les options facultatives, qui dénote souvent une insuffisante définition du besoin.
D'accord aussi pour dire toute l'importance de la rédaction du RC (avec ou sans explicitation de la méthode employée: :-)
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence

missmks

Citation de: speedy le Mai 11, 2011, 03:06:15 PM
dernière intervention , suis d'accord

pour l'avant dernière j'insiste sur l'art 53 qui demande, exige que l'on classe les offres  or
"si le candidat choisit par exemple 1b n'a pas ses certificats,art 46, etc; on regarde dans ceux qui restent (en laissant ce malheureux candidat de côté) qui du 2b ou du 2a est le meilleur et ainsi de suite."

et là on oublie le 1a .... et donc  la CAO n'a pas classé les offres pour que le PA puisse appliquer l'article 46 sans revenir lui présenter la situation, de mémoire la CAO a épuisé sa compétence sauf si les documents comportaient une erreur , ce qui n'est pas le cas.... vous acceptez une 2° CAO ?


Mea culpa...
je voulais dire qui du 1a et du 2b et ainsi de suite...

article 53 II c la pondération!!!! Quel rapport avec le classement? Dans les deux hypothèses de classement de variantes que j'énonce il y a un classement avant attribution!
C'est juste que dans le cas qui nous intéresse il y a deux classements qui se "chevauchent" en fonction de si oui ou non le candidat retenu a ses pièces art 46.

Ou alors je suis à côté de la plaque  8)
Vera Bates.

speedy

suis peut être pinailleur, j'ai vécu la période ou des marchés ont été annulés pour ne pas avoir cocher soumis à l'AMP ou pas précisé de répondre en français ....
l'article 53 dit
III. - Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

missmks

Citation de: acheteur le Mai 11, 2011, 03:14:11 PM
Pour les variantes le CMP 2004 disait art 53-V
"La personne publique doit examiner les offres de base PUIS les variantes, avant de choisir une offre." qui expliquait la méthode de deux classements distincts offres de base/variantes.
Ce qui n'est plus le cas en 2006, d'où un classement simultané et commun.

Pour ce qui est des options, d'accord avec ce que tu dis (le CMP étant muet sur les options). Avec la réserve sur les options facultatives, qui dénote souvent une insuffisante définition du besoin.
D'accord aussi pour dire toute l'importance de la rédaction du RC (avec ou sans explicitation de la méthode employée: :-)

Cela me semble être un raccourci rapide...

ce n'est parce que ce n'est plus explicite que cela devient impossible.
C'est la magie du droit. Le non-dit ouvre des portes comme pour les options...  ;)
En tout cas nous au CL (je ne m'engage que pour moi) ça passe.  :P
Vera Bates.

missmks

Citation de: speedy le Mai 11, 2011, 03:23:14 PM
suis peut être pinailleur, j'ai vécu la période ou des marchés ont été annulés pour ne pas avoir cocher soumis à l'AMP ou pas précisé de répondre en français ....
l'article 53 dit
III. - Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.

Non ce n'est pas pinailler. Il est vrai que c'est écrit noir sur blanc.
Mais je continue de croire qu'un classement en 2 temps peut être possible et justifiable.
Tu m'as tout de même mis le doute donc j'en reste là.  ???
Vera Bates.

hpchavaz

Il serait cocasse de juger en deux temps avec des notations relatives (formules locales pour japarthur).
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.