Exemple de décision pour accord-cadre

[publicmarket]

Bonjour,

Je réalise mon premier accord-cadre, quelqu'un aurait-il une décision du maire suite à la signature d'un accord-cadre multi-attributaire. merci

[speedy]

? décision de quoi

[publicmarket]

Décision du maire .... désolé

[speedy]

non, pas de qui mais sur quel sujet ..... la relance pour marché subséquent ? la signature de marché subséquent?
contexte AO ou MAPA etc ....

[publicmarket]

c'est la signature d'un accord-cadre pour des travaux en procédure MAPA. Aucun marché subséquent n'a été lancé pour l'instant.

[speedy]

voir si votre délégation générale englobe les accord cadre et si oui jusqu'à quel montant ou "no-limit" ....

[publicmarket]

Oui la délégation inclut les accords cadre sans limite de montant...

[speedy]

vous avez donc votre réponse