Non retenu dans le cadre d'une DSP

[Angele76]

Bonjour a tous,

Il me semblait avoir lu que l'envoi des courriers non retenus n'était pas obligatoire dans le cadre d'une DSP...
Merci de bien vouloir me confirmer cette info.
Bonne journée 

[Angele76]

Personne ne veut me répondre , c'est urgent !

[gibusgv]

Je ne suis pas un expert en dsp mais je ne vois pas pourquoi un marché concernant une délégation ne serait pas soumise au mêmes règles de droit que les autres marchés ??

A faire confirmer bien sur !!

[le biscuit]

CE, 18 juin 2010, Communauté urbaine de Strasbourg c/Sté Seche Eco Industrie, n° 336120

je vous laisse lire... 

position ma fois étonnante et non dénuée d'ambiguité ds la rédaction sans doute parce que je ne suis pas en phase avec la solution

[speedy]

suis d'accord avec Le biscuit
nota le droit des DSP français est il compatible avec les directives européennes ?