News sur Citia ce jour - texte sur la réciprocité dans les MP

[berder]

"La Commission européenne annonce qu'elle a présenté un règlement relatif à l'accès des entreprises européennes aux marchés publics des États non membres de l'Union. Elle considère que le marché des commandes publiques de l'Union européenne est très ouvert, à la différence des certains autres pays : « un quart seulement des marchés publics dans le monde est ouvert à la concurrence internationale. Les restrictions appliquées par nos partenaires commerciaux affectent des secteurs dans lesquels l'UE est très compétitive ».
Les principaux aspects du règlement proposé sont : la conservation d'une large ouverture des marchés publics européens ; pour les marchés de plus de 5 millions d'euros, la possibilité pour la commission de donner son accord à l'exclusion, par les acheteurs publics, des offres incluant une part importante de biens et de services étrangers si ces marchés ne sont pas couverts par des accords internationaux existants ; la possibilité pour elle, en cas de discrimination grave et répétée à l'encontre de fournisseurs européens dans un pays hors l'Union européenne, de mettre en œuvre un mécanisme de restriction de l'accès aux marchés de l'UE, si le pays en question refuse de négocier la correction de ces inégalités d'accès ; intensifier la transparence pour les offres anormalement basses pour lutter contre la concurrence déloyale de prestataires de pays hors de l'Union. "

Source Citia

EDIT : modifié pour citation (d'ailleurs un peu longue) sans mention de l'auteur.

[Bart]

Sur ce sujet, j'avais lu ce billet assez intéressant : http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2012/03/des-march%C3%A9s-publics-sous-haute-protection-europ%C3%A9enne.html

[cocolet74]

Sauf erreur l'accord AMP sur les marchés publics prévoit expressément la possibilité d'une clause de réciprocité et beaucoup de pays ne s'en sont pas privés...