PROBLEME DUREE DU MARCHE - Marché de prestations intellectuelles

[flore]

Bonjour,

Je rédige actuellement les pièces pour un marché de prestations intellectuelles (production d'un enquête).
La durée prévisionnelle du marché est d'environ 5 mois.
La fin du marché correspond à l'execution complète de la mission du titulaire.

Donc est-ce bon ? :
Date d'effet du marché : date de notification au titulaire
Date de fin du marché : exécution complète des prestations?
Quel acte, comment juridiquement mettre fin au marché une fois que le titulaire a effectué son travail?

Je nage un peu....

Merci !!!!!

[max]

ben au bout de 5 mois il vous rend son rapport d'enquête, vous le validez ou non,  voir ccag pi: admission du rapport ou rejet, réfaction...
durée du marché: 5 mois à compter de la notif,
S'il fini avant temps mieux

il vous faut fixer au moins une durée maximale (5 mois) car "une durée prévisionnelle" n'est pas contractuel, éventuellement insérer un critère délai raccourci, soit le candidat propose un délai inférieur à 5 mois sinon c'est le délai maximum qui s'applique

[flore]

d'accord !
Donc je peux mettre 5 mois fermes et insérer dans mon marché un date de fin de marché?

[max]

d'accord !
Donc je peux mettre 5 mois fermes et insérer dans mon marché un date de fin de marché?

pourquoi voulez vous mettre une date de fin? il est difficile d'indiquer une date de fin en respectant 5 mois car vous ne savez pas à quelle date sera notifié le marché, sauf à ne plus indiquer un délai de 5 mois