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réglement d'assainissement at ANC

Démarré par benj, Mai 11, 2011, 03:33:08 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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benj

mercredi 11 mai 2011, 15:33:08
Bonjour,

un epci doit-il avoir obligatoirement un règlement d'assainssement pour de l'assainissement non collectif?

si par ex il n'y a que peu de logements en ANC, un règlement est-il obligatoire??
Heureux sont les fous...
Pire que l'inconscience...,la conscience...

Ororo Munroe

#1
mercredi 11 mai 2011, 16:45:20
article L 2224-8 du CGCT
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

benj

#2
mercredi 11 mai 2011, 17:25:22
merci!
Heureux sont les fous...
Pire que l'inconscience...,la conscience...

bertrand

#3
mercredi 11 mai 2011, 17:47:29

Article L 2224-12 plus exactement
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