Reprise en régie d'un service concédé

[Alf]

On me pose une colle.

Pour un établissement d'Etat, est il possible de reprendre en régie un service administratif (pas un SP) confié un prestataire sous marché public. A l'issue du contrat s'entend.
On me présente le fait que c'est possible pour les CT, mais pas pour l'Etat.
Je ne vois pas d'où cela vient.

Des pistes?

[R.J]

Aucune ....

Ce serait quoi la justification ?

[Alf]

... j'aimerai bien le savoir justement.
Quand un chef te dit que pour les CT oui, mais nous l'Etat on peut pas, que tu lui dit et pourquoi pas, et qu'on te demande derrière de prouver que c'est possible, alors même que tu ne sais pas pourquoi cela ne serait pas... bref c'est délicat.

Je ne vois pas de distinction entre Etat et CT en l'espèce. Et ma hiérarchie s'appuie sur des avis qu'on lui a glissé entre deux cookies comme quoi on ne peut pas. Donc pas de justification, à par "machin m'a dit", et comme machin doit être gradé, il doit pas avoir tord.

Hélas la réponse est plutôt évidente: pas de différence CT/Etat
Je vais devoir faire un cours de Loi Sapin comparée au CGCT...

Chiant.


Ah oui, le CMP ne fait plus apparaître la reprise en régie à  l'article 47, vous savez si cela apparaît par ailleurs pour les MP ?

[Kpiaf]

Je rêve ou tu viens de dégainer ton CMP de... 2001 ? :-)))))))

Pour le reste, comme vous deux, je ne vois pas de distinction entre ce qui s'applique à l'Etat et ce qui s'applique aux CT.
Attention tout de même à l'hypothèse du transfert des contrats de travail...

[Alf]

Oui, 2001 
C'est juste parce que ça me titillait de savoir ce qu'il était advenu de la question de la reprise en régie. En général ça disparaît du CMP pour réapparaître ailleurs.
Pour les contrats de travail, il y a une JP abondante, ça fait une bonne base.

[Alf]

Question parallèle: auriez-vous entendu parlé de marchés de restauration co attribués à des association ?
Alors, ici aussi, je dois fonctionner avec des infos de 3ème main.

Je crois avoir entendu qu'il pourrait s'agir d'attribution sans marché (!) mais j'en doute, je penche vers un marché réservé en raison du personnel (handicapé, insertion...).

Bref, si vous connaissez des cas, j'aimerai en savoir plus.

Merci.

Sinon si vous avez eu une révélation ce WE concernant l'exclusion des services de l'Etat dans la reprise en régie de marchés, je prend aussi.
Mais perso, je pense qu'il n'y a pas de différence avec les CT, et qu'on se paie ma fiole.