Délibération initiale MOE AOO

[Kao]

Bonjour,

Dans le cadre d'un Appel d'Offres Restreint de maîtrise d'oeuvre, dans la mesure où c'est l'assemblée délibérante qui attribue le marché de MOE (délibération finale), est-on obligé de également prévoir une délibération initiale pour autoriser le lancement de la procédure?

Merci par avance

[speedy]

non
mais au titre de la LOI MOP il faut avoir un programme .... donc sauf à avoir un budget voté assez détaillé pour en faire fonction, il vous faudra une délib sur le programme