Informer les candidats non retenus ou pas ?

[R.J]

Donc en pratique, tu ne publies pas d'avis d'intention de conclure?

Ça fait quelque temps que ça ne m'est pas arrivé.

Je ne dis pas que certaines circonstances particulières ne m'en feraient pas publier un pour une raison quelconque, mais pas de systématisation désormais. Au pire, ça fait une petite promenade au TA histoire d'entretenir les relations avec les magistrats, sans conséquence aucune. Le seul point gênant est qu'il est loin le TA désormais ....

[bellecourgette]

Il est parti ton TA?

[R.J]

Pas exactement ....

Mais outre que mon établissement aime à se déplacer, j'ai été affecté par la modification de la répartition de la compétence géographique des TA en IdF ....

[Semtram]

Pour ma part, je pense q'un courrier négatif reprenant les éléments du rapport d'analyse des offres et le meilleur moyen d'éviter un contentieux...

[mighty]

Ben je vais peut être le premier cas alors lol Marché d'avocat donc article 30 ! Pub faite sur mon site internet et entre filet dans mon JAL. Peut on considérer la pub comme efficiente ? Je crains ça justement :!

[mighty]

Alors que pensez vous de mon marché spécial et de la pub effectuée ? Pensez vous que je peux notifier mon marché sans écrire aux candidats ? Puis faire mon avis d'attribution.

[mighty]

Pas de réponses ?

[mighty]

Personne ne veut se mouiller ? Lol

[R.J]

Pub légère, mais pub quand même.

Ça se plaide le cas échéant, je ne crois pas que le juge du référé contractuel ait vocation à exercer son contrôle sur le caractère adapté de la publicité. Mais sous réserve de l'interprétation souveraine des tribunaux.

[Elia]

Je remonte ce topic parce que j'ai une question. Si zéro obligation d'information des candidats et pas d'obligation non plus en terme de délai de carence (Cf. Grand Port du Havre), quel est donc l'intérêt pour un OE de déclencher un recours précontractuel, sachant qu'il ne sait pas si oui ou non il aura le marché ?

[acheteur]

S'il y a une chose qui n'est pas à craindre, c'est bien un contractuel en MAPA ....

Le premier PA qui verra un de ses MAPA annulé en contractuel l'aura soit fait exprès, soit fait preuve d'une légèreté inconcevable. Aussi, je n'ai aucun scrupule a laisser la porte du contractuel grande ouverte, étant donné que ce recours ne sert quasiment à rien.

J'aime quand RJ parle comme ceci !

Mighty n'oublie pas ton avis d'attribution au BOAMP+JOUE