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Groupement - Art 51-VI CMP - Pourquoi

Démarré par Mirandoline, Mai 10, 2011, 04:31:22 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Mirandoline

Bonjour,

presque tout est dans le titre,
savez vous quelle est l'utilité des interdictions mentionnées à l'article 51-VI du CMP soit:
- Interdiction de se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- Interdiction de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements
?

Merci

cyclope41

Afin d'éviter les ententes "financières"...

missmks

Citation de: cyclope41 le Mai 10, 2011, 05:01:28 PM
Afin d'éviter les ententes "financières"...

Tout à fait d'accord avec cyclope41 et puis c'est le respect du principe de mise en concurrence au sens large!
Il n'est pas opportun de se retrouver avec un même candidat partout quelque soit la configuration.
Vera Bates.