Suis-je trop formaliste ?

[le biscuit]

 

allez je continue à te titiller...   

un raté : les minimum de capacité à indiquer ou pas dont on avait rapidement débattu sur ton ancien forum perso 

sur SMIRGEOMES, j'imagine que nombre de mémoire en défense avait proposé cette ligne également non?

[Naydje]

Marchés publics et sous-traitance - Le paiement direct est-il lié à la réalisation d'un ouvrage ? (le Moniteur des TPB Éric Lanzarone et Dominique Fausser, 22 octobre 2010)


Quant aux mauvais ratés et mauvais trains, euh, faudra me les citer.

A mon actif de mes positions solitaires de l'époque qui me reviennent en tête :
- les mobiliers urbains en commande publique (me valut même un courriel de quasi insulte de Jérôme M.... ancien rédacteur en chef de la partie règlementation du M.....des TPB parce que j'avais osé critiquer la contribution de Gilles le Chatelier parue le 30 juin 2000 : Collectivités locales, les concessions domaniales appliquées au mobilier urbain)
- les opérations d'aménagement immobilier en commande publique,
- l'application de la mise en concurrence pour l'ensemble des marchés relevant de l'article 30 (mon recours au CE),
- l'illégalité du marché de définition en deux phases (on m'avait qualifié de juriste obtu et tatillon - il y a encore quelques commentaires de la MIQCP qui doivent traîner sur le sujet, eux qui prônait la méthode)
- l'approche de l'indemnisation des marchés à bons de commande au minimum non atteint (uniquement la perte de bénéfice, depuis la JP a tranché)
- La façon d'appréhender les directives recours et leur réforme (la j'ai cru longtemps que je parlais chinois à mes interlocuteurs, mais le CE a commencer à donner les explications)
- La soumission des contrats d'emprunts au CMP sous l'égide des anciennes directive (CE suivant le raisonnement) .... à mon avis idem pour les nouvelles, mais bon faudra attendre un nouveau recours et le sujet est éminemment politique.
- L'illégalité des prestations assurées par le CNASEA (formation et gestion de la prise en charge du financement des stagiaires), contribution qui a incité l'Europe à commencer un recours qui fut abandonné car le gouvernement à sentit le coup de boulet et a réformé entre temps les mission de cet établissement public

- Pas mal non plus, mon commentaire publié volontairement sur ERJP du projet d'arrêt sur l'affaire SMIRGEOMES communiqué par erreur par le CE sur internet pendant deux jours, commentaire critiquant le projet d'arrêt de facture classique que j'ai transmis aux service du Conseil d'Etat, et plaidant sur la réforme de l'intérêt à agir pour lee restreindre et le CE sur cette affaire jugé en définitif 6 mois après, comme par hasard, prend cette nouvelle voie qui a permis de consolider des milliards de commande publique.

Et j'en passe des paquets, allez, j'arrête là.

En fait et je peux vous en faire la confidence, car vous êtes un peu ma communauté, j'étais arrivé en 2008 à un tel degré de compréhension du droit, c'était comme pouvoir lire l'ensemble du paysage peint par un impressionniste, alors que la plupart ne voyait que chacun des points séparément, que je me suis dit :
Dominique, faut que tu arrêtes. C'est comme un sportif de haut niveau arrivé au top, tu ne pourras jamais faire mieux même si tu trime 15 heures par jours, et tes performances ne pourront que se dégrader.
Je me suis donc largement mis au vert, je faits ce qui me plait et je pense bientôt mener d'autres occupations, mais c'est toujours difficile de quitter ce et ceux qui vous ont construits, comme vous tous.
Dominique

Monsieur Fausser, vous pouvez ajouter l'interdiction d'envoi des dce directement à certaines entreprises alors qu'une pub a été lancée, c'est cadeau 

on titille comme on peut!

[Naydje]

Pas de chance sur ce coup, puisque comme je l'ai dit ce jour sur un autre poste ce n'est pas la position que j'ai défendue, mais celle qu'il est possible de faire de la publicité (y compris par relance) sur la publicité

je vous offre le restau si telle était la position du juge
en revanche si ce n'est pas le cas, j'aurai le droit à une session de formation personnalisée et personnelle sur le thème de mon choix

deal?

[le biscuit]

Dominique, une réaction rapide à ton article...

je trouve que ton acception du maître d'ouvrage bien restrictive...

il est de jurisprudence constante qu'un contrat d'entreprise dc un contrat de louage d'ouvrage peut avoir pour objet un service même non lié à une construction

ton analyse repose donc quasi intégralement sur la notion de maitre d'ouvrage.

Pour définir le maitre d'ouvrage, il convient de définir ce qu'est un ouvrage.

Pour ce faire, pourquoi ne pas se référer à la notion de louage d'ouvrage...

l'ouvrage en question pouvant être non seulement une construction mais aussi  un service, le maitre d'ouvrage serait dès lors le pouvoir adjudicateur pour lequel les travaux de construction ou les prestation de services sont réalisées.

Ainsi la loi de 1975 viserait bien les marchés de travaux mais aussi les autres marchés répondant à la définition du contrat d'entreprise.

Tout de même étonnant que tu prônes une interpétation restrictive d'une législation protectrice...