Une synthèse reprenant les étapes de présentation des Décomptes jusqu'au DGD

[sailormoon]

Bonjour,

avez-vous un document récap des différentes étapes d'un marché de travaux de la notification jusqu'au DGD?
ce qui m'interesse c'est de voir à quel moment intervient la réception des travaux.

dans chaque étape, je voudrais savoir quand est-ce qu'un avenant est encore possible (je sais que quand les travaux sont réceptionnés et que le délai contractuel est expiré, ce n'est plus possible mais est-ce possible de le faire quand les travaux sont fini physiquement mais que ni la reception ni l'envoi du DG n'a été fait?)

Merci par avance!!

[koumac1]

Devant m'occuper de travaux en septembre, je suis aussi preneur


merci à vous

[speedy]

avenant
règle n°1 : on ne peut faire un avenant que sur un marché notifié, .....et sur une TC que si affermie (normalement)
règle n°2 : tant que l'opérateur économique n'a pas demandé le déclanchement des opérations préalables à la réception, le marché se déroule, le cas échéant avec des pénalités de retard
règle n°3 :  les opérations préalables à la réception donnent la date de référence  de fin réelle des travaux et qui devrait être normalement la date d'effet de la réception (sauf cas exceptionnel)
nota : le CCAG travaux décrit très bien la mécanique et les enchaînements qui vont aboutir à la réception  (proposition du MOE, décision du MO, notification à l'opérateur économique, levée des réserves, intervention sur appel en garantie ...)
règle 4  : dans le déroulement normal du chantier y a des avenants et  des OS sur les prestations (du marché et des supplémentaires) et éventuellement des prix nouveaux donc avant la date de référence ci-dessus, Après cette date plus possible de faire de tels OS
Règle 5 : on peut transcrire par avenant les derniers OS non encore retranscrits et eux seuls jusqu'à la date d'établissement du DF car j'insiste ce n'est que la traduction de décisions déjà prises  et notifiées mais nécessitant un accord définitif sur les prix et délais parfois.
règle 6 : après l'émission du DF ne reste que la transaction dans la limite de la règle 7,
règle 7  le DG notifié devient définitif sur la partie non constestée en temps et dans les formes règlementaires, au delà il y a forclusion sauf accord amiable.

[koumac1]

un grand merci speedy