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Avis d'attribution pour des consultations directes

Démarré par sailormoon, Mai 04, 2011, 02:20:13 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sailormoon

Bon, on a été amené à faire une consultation directe pour un faible montant. J'ai bien sur rappelé les règles et le souhait de faire de la pub dès qu'il en faut 1 et mon collègue me dit que pour montrer sa bonne foi, il est pret à publier un avis d'attribution!

je réponds que l'avis d'attribution c'est pour le respect du parallélisme des formes, on publie un avis d'attribution que si on publie un AAPC. Si on fait des lettres de rejets aux candidats écartés, on ne va pas alerter les autres du secteur qu'on a consultés en direct, c'est très dangereux au contraire.

Il me sort qu'en marché public il a été obligé de le faire même en consultation restreinte. Pouvez-vous me quoi il parle? (nous sommes pas soumis au CMP mais à l'ordonnance de juin 2005)