appel d'offres

[Nabie]

Bonjour
1. Quels sont les modes d'envoi dématérialisés autorisés pour les demandes de compléments de candidatures, de précision des offres ?
2. Peut-on accepter une candidature sans CA demandé mais qui peut être déduit de ses références ?
Nabie

[speedy]

Bonjour
1. Quels sont les modes d'envoi dématérialisés autorisés pour les demandes de compléments de candidatures, de précision des offres ?
il faut anticiper sur les recours, donc penser aux preuves ... reste le fax et le profil d'acheteur par le mail associé, attention au mail direct car il faudrait au minimum un accusé de réception.....
2. Peut-on accepter une candidature sans CA demandé mais qui peut être déduit de ses références ?
on ne s'arrête pas à la forme de la présentation, on prend les renseignements dans la masse des documents fournis, très très délicat d'éliminer sur la forme ...
Nabie

[Nabie]

Merci Speedy
Quid du mail direct, mais pour lequel on a eu une réponse par mail direct sans signature électronique ?
Nabie

[speedy]

début de preuve, le risque est réel car on ne sait pas quelle valeur juridique le juge va accorder à un tel document .... mais quand même un début de preuve