Maîtrise d'ouvrage de la mise en conformité des branchements d'assanissement

[cat51]

bonjour,

la partie privative des branchements d'assainissement collectif sont en principe à la charge des propriétaires. Je sais que la collectivité peut décider d'en assurer la maîtrise d'ouvrage et refacturer aux particuliers.

Pour autant peut-on décider que la collectivité assurera la maîtrise d'ouvrage que dans certains cas comme par exemple dans le cas des personnes ayant des difficultés financières mais pas pour les autres ? N'y a-t-il pas là un risque de rupture d'égalité ? Ne vaut-il mieux pas dans ce cas verser plutôt une subvention ?

Merci d'avance

[speedy]

soyez souple,
prévoir MO à la demande expresse des intéressés sinon subvention (si vous le souhaitez )

[cat51]

Mais dans ce cas si je comprends bien MO à la demande de n'importe quel intéressé ayant de difficultés financières ou pas.
Le service ne souhaite pas se lancer à trop grande échelle là-dedans c'est pourquoi il souhaitait limiter mais ça me semble difficile à justifier.

[speedy]

attention , faudra aplliquer donc trouver un texte clair compréhensible par les usagers ....

[bertrand]

Quoi que vous fassiez vous devez respecter l'égalité de traitement des usagers c'est à dire proposer la même chose à tout le monde.

Un SPIC n'a pas pour mission de tenir compte des situations sociales ou financières, il y a d'autres organismes pour ça (CCAS, ANAH....)

On peut toutefois rester humain et apporter un conseil sur les démarches à entreprendre, donner de façon informelle un avis sur un devis ou sur une solution technique proposés par une entrepruise au particulier. En somme mettre de l'huile dans les rouages.

A mon tour de vous posez une question : avez-vous entrepris de généraliser la mise en conformité des installations privatives ? si oui, combien d'usagers avez vous ?

[cat51]

Je suis plutôt d'accord avec votre vision des choses bertrand.

En l'occurence la question s'est posée pour un cas particulier pour lequel les assistants sociaux nous ont fait un courrier. Mais je pense qu'il faut plutôt orienter l'usager vers des organismes comme l'ANAH. Eventuellement la collectivité peut instaurer également une subvention mais sous réserve de l'éligibilité à l'aide de l'Anah par exemple.

Il n'est pas envisager de généraliser la mise en conformité des installations privatives. Pour le moment après contrôle nous demandons aux usagers de se mettre en conformité dans un certain délai sion doublement de la redevance assainissement. Pour le nb d'usagers je ne sais pas exactement mais le service fait env. 800 contrôles par an dont env. 20 % présentent une non-conformité.

[KA]

Je pense comme Bertrand, il vaut mieux donner des aides avec le CCAS que faire des travaux chez les gens. S'il y a un problème suite aux travaux, si la collectivité est maitre d'ouvrage cela lui retombera dessus.