sous-traitance

[ck]

Sous-traitance ne peut être totale art 112 CMP, loi de 75. Si une entreprise sous-traite 99.99 % de son marché, on se tait ?

Autre cas, mais je n'ai pas toutes les billes en main pour l'instant : dans un marché de coordonnateur SPS, un candidat va garder le rôle de "chef d'orchestre"ou "chef de chantier" et sous-traite toutes les autres missions et de plus il s'agit d'un marché à prix forfaitaires donc difficile d'identifier les prestations qu'il va garder
J'en saurai plus dans quelques temps mais sur le vif là comment réagiriez-vous ? Rejet de l'offre ou pas ?

Merci

[bellecourgette]

Vous n'avez pas suffisamment d'éléments pour apprécier la candidature. Vous devez connaître au moins les sous-traitants, leur qualifications et qui fait quoi. A priori, rejet.

[speedy]

déjà en soustraitance je garde 5% pour au moins conserver la masse qui correspond à la retenue de garantie.
après il faut déjà dire que la loi de 75 initialement pour les travaux semble avoir été élargie sauf pour les fournitures
ensuite il faut aller se pencher sur la règlementation SPS qui est personnalisée et interdite de sous traitance car le MO doit vérifier la comptétence du titulaire mais aussi de la personne physique qui doit être nommée dans le contrat ....
Art. L. 235-4. - La coordination en matière de sécurité et de santé doit être organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage. Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur, qui peut être une personne physique ou morale, pour chacune de ces deux phases ou pour l'ensemble de celles-ci.

la personne physique doit être agréée donc il faut voir si nommé au marché ou dans un document annexe.
La sous traitance ne pourrait être envisagée qu'à une autre société agréée disposant de personnels agréés .... or la CIRCULAIRE DRT N°96- 5 DU 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil dit interdit : les article L235-4&5 disent
1- contrat direct entre le coordonnateur et le maître d'ouvrage.
2- l'autorité et les moyens conférés au coordonnateur par le maître d'ouvrage, sont fixés contractuellement.
A ce titre, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée car il ressort des principes, issus de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, qu'il n'y a pas de lien contractuel entre le maître l'ouvrage et un sous-traitant.