Sous traitance?

[Sereine]

Bonjour à tous.

Je me heurte à une différence de points de vue sur la situation suivante :

Soit un marché de services, allotti, multiattributaire.

Il s'agit - pour faire bref - de confier à plusieurs opérateurs économiques l'organisation et le pilotage d'interventions - notamment artistiques - dans des établissements publics.

Au titre de leurs missions, les titulaires doivent notamment mettre en contact les établissements intéressés et les artistes repérés, et gérer le déroulement de l'intervention (y compris la mise à dispo de matériel, l'organisation de transport du public, la rémunération des intervenants, etc.).

Ma question porte sur la qualification juridique de ces intervenants : sont ils des sous traitants?

Ce qui implique dans ce cas la présentation, l'agrément, le droit au paiement direct, etc.

Merci de vos réponses

[RV]

Pour moi, le titulaire devrait payer les intervenants et ensuite, se retourner vers vous et vous présenter la facture.

[acheteur]

Proforama, ça m'intéresse de connaître le cas particulier des transports, quel est-il ?
pas de sous-traitance possible en marché de transports ?

[Sereine]

Je ne vois pas de maîtrise d'ouvrage dans cette opération.

D. Fausser

Ni ouvrage de batiment, ni infrastructure, c'est bien ce qui me posait difficulté...

Merci

[Sereine]

Finalement, la notion de sous traitance est retenue, au motif que "la loi de 1975 s'appliquait à l'origine aux travaux mais a été étendue aux prestations de service"...