Distance cimetière

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour à tous,

Il semblerait qu'on ne puisse construire des bâtiments à moins d'une certaine distance d'un cimetière.

Qu'en est-il ? Avez-vous des références ?

Merci beaucoup ! (je ne trouve rien sur G****)

[Th G]

j'ai ça

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006390273&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20090918&oldAction=rechCodeArticle

+ ça

http://www.adm76.com/item_img/medias/documents/fiche-them-10.htm

cordialement,

Th G

[Coccy]

100 m des cimetières transférés, pas de distance pour les autres je crois!

[Antarès (ex Pfiouu)]

OK

d'après les docs, je comprends :
100 m des cimetièes transférés
35 m des cimetières quand population commune > 2000 habitants
0 m pour le reste.

merci !!!

[elydaric]

Moi je comprends que SI on agrandit un cimetière dans une commune urbaine, il ne faut pas qu'il y ait de constructions à moins de 35 mètres.

Mais la réciproque n'est pas indiqué.

Dans mon cas, un PC déposé, sur la parcelle à côté du cimetière existant (non transféré)...je pense que dans ce cas, il n'y a pas d'interdiction ou d'autorisation spéciale à demander.

[Grey]

Moi je comprends que SI on agrandit un cimetière dans une commune urbaine, il ne faut pas qu'il y ait de constructions à moins de 35 mètres.
Mais la réciproque n'est pas indiqué.

+1, le CGCT impose des distances pour l'agrandissement des cimetières (L 2223-1) et pose "seulement" le principe d'une autorisation préalable obligatoire pour la construction (mais même celles non soumises au code de l'urba à mon sens) à moins de 100 m des nouveaux cimetières(L2223-5). D'ailleurs, l'article R 425-13 CU prévoit bien que l'autorisation de construire vaut autorisation au titre du CGCT.

Donc s'il y autorisation du Maire : 0 m pour tous.