Avenant de transfert entre une collectivité locale et un EPIC

[An Erminig]

Bonjour,

S'il est possible de transférer un marché d'une CL à une autre, est-il possible de transférer un marché d'une CL à un EPIC ?

Explication : nous avons attribué un marché de travaux sur un terrain en bordure du domaine SNCF. Or, deux ans après avoir été sollicitée, RFF nous informe que l'ouvrage est de sa compétence.

Plutôt que de résilier le marché, ne peut-on pas tomber d'accord pour proposer de transférer celui-ci à RFF ?

Merci de me dire ce que vous en pensez.

[Ororo Munroe]

mon souci c'est que vous n'avez jamais été maitre d'ouvrage
donc vous n'aviez pas le droit de faire un marché
donc votre marché est "illégal"

et donc le transfert me parait risqué

[An Erminig]

Merci.

Donc il ne nous reste plus qu'à résilier le marché avec l'entrepreneur. On va faire une résiliation avec une petite indemnité (les travaux n'ont jamais commencé).

Bonne soirée.