commission DSP et ouverture canddiatures

[zette]

La Commission de DSP doit ouvrir les plis de candidatures et dresser la liste des candidats admis. Concrètement, peut-on faire cela en 2 séances, la 1ère ne consistant qu'à ouvrir les plis, et la seconde pour dresser cette liste après examen? (l'examen des candidatures étant fait par les services puis présenté à la Commission DSP pour validation)?
Merci

[zette]

pas de réponse?

[MissPoisse]

C'est ce que je fais : je réunis une 1ère fois la CDSP pour l'ouverture des plis et une 2de fois pour la sélection des candidatures.

[zette]

et à cette commission d'ouverture, vous examinez les documents de candidature (au moins s'ils sont tous présents?) ou vous le faites entre vos 2 Commissions?

[maka88]

Difficile d'approfondir en commission, ca n'empêche pas de donner des éléments représentatifs....oui le rapport présenté devant la commission se fait entre les deux.

[zette]

bonjour,
merci pour ces infos c'est ce que je pensais. La Commission d'ouverture des candidatures n'a pu se tenir car pas de Président présent. La DDCCRF (DDPP maintenant) présente demande communication du projet de contrat DSP en application des articles L 450-3 et L 450-7 du Code de commerce, ce projet est en cours de rédaction puisque nous n'en sommes qu'à l'ouverture des candidatures.
Doit-on néanmoins lui transmettre? peut-on lui expliquer que le document lui sera transmis une fois finalisé? (en lui envoyant le calendrier qui montre bien que nous n'en sommes qu'à la phase candidatures)?
Merci pour vos réponses, c'est urgent...

[maka88]

Il demande seulement le projet. pourquoi ne pas lui donner en lui indiquant que tout n'est pas finalisé ? Il a le droit de voir ce qu'il veut et ce n'est surement pas pour vous juger.... plutôt pour connaitre les éléments importants.

Ou alors vous êtes à la bourre et vous n'avez pas commencé ?! Là, un petit coup de fil en essayant de gagner un peu de temps.

Je ne vois pas comment répondre juridiquement à cette question...

[le biscuit]

donnez lui le projet à son stade de rédaction en indiquant projet de cahier des charges dans sa rédaction du....


un coup de tel pour lui expliquer où vous en êtes et lui proposer de lui transmettre le doc qui sera délivré aux entreprises

[pimpinella]

Bonjour à tous,

en parlant d'ouverture des candidatures, je ne vois rien dans le CGCT (à moins que j'aie mal regardé) qui impose que les plis de candidature soient ouverts par la commission DSP.
Ne pourrait on pas envisager que le service des marchés (par ex), procède à l'ouverture des plis, que l'analyse en soit faite par le service et qu'uniquement cette présentation des candidature soit faite en commission DSP ?
puisque le CGCT prévoit que la commission dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières...

A votre avis ?

[le biscuit]

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=15873.0

[pimpinella]

je ne trouve pas que ça soit forcément hyper limpide....

pour moi, une offre reste une offre, et pas une candidature...

j'ai beau chercher de la doctrine ou une JP là dessus, en plus je ne trouve absolument rien...

[le biscuit]

je ne trouve pas que ça soit forcément hyper limpide....

pour moi, une offre reste une offre, et pas une candidature...

j'ai beau chercher de la doctrine ou une JP là dessus, en plus je ne trouve absolument rien...

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060322026 (dans le libellé de la question de Piras)

ça me parait plus fondé qu'une ouverture des candidatures par le service marché qui ne tirerait cette possibilité / compétence d'aucun texte