report d'attribution

[lutin]

Notre grosse DSP d'eau potable est sur le point d'être attribuée.

En fait, suite à des prix très différents donnés à une autre collectivité voisine, le choix d'attribuer notre DSP a été reporté.

Pour la 2e réunion où la DSP sera normalement attribuée, doit-on renvoyer une 2nde fois le rapport du Président, projet de contrat et documents annexes (art. L1411-7 du CGCT) ou peut-on considérer (pour faire - de frais) que les élus les ont bien eus 15 j francs avant et envoyer juste un courrier du Président y faisant référence?

Etant donné le formalisme et l'enjeu de cette procédure, merci de m'indiquer si vous avez des jurisprudences ou autre à ce sujet.