Avenant toujours

[bellecourgette]

Et bien pusique tu dois passer au CM pour autoriser la signature de l'avenant, tu fais voter les crédits correspondants...

[plindipwoblem]

Et bien pusique tu dois passer au CM pour autoriser la signature de l'avenant, tu fais voter les crédits correspondants...

On peut faire ça sans une DM??

[bellecourgette]

Une DM est rien d'autre qu'une délibération du CM.

[plindipwoblem]

Une DM est rien d'autre qu'une délibération du CM.

D'accord mais l'on prévoit une DM avec conclusion d'un emprunt, pour mon avenant le montant est trop ridicule pour faire contracter un emprunt spécifique qui nous coutera les yeux de la tête!!

[bellecourgette]

donc t'as les sous alors...

La règle que t'as a citée vaut pour les marchés passés par le Maire sur délégation du CM.

Autrement et bien évidemment, un marché peut se dérouler sur X années et on inscrit pas toutes les sommes le première année.

[fanchic]

Soit un marché passé selon une procédure formalisée.

Nous souhaitons passer un avenant de 1.4% donc pas de CAO mais avis de l'Assemblée Délirante.

Les prestations supplémentaires relatives à l'avenant peuvent-elles commencer avant la notification de l'avenant? Comme en marché de travaux en notifiant un OS de travaux supplémentaires?

[nicogfc]

Tant qu'on y est, j'y vais aussi de ma question :
Soit un MAPA de 1 000 ¤
Avenant 1 = 100 ¤ -> Délib'
Avenant 2 = 3 ¤...

Pas de problème pour l'avenant 1, mais quid de l'avenant 2?
Littérallement, il est inférieur aux 5% du montant initial, mais dans les faits celà pourrait conduire à augmenter de 9% en ne prévenant que pour 5...

[MikeAZ]

Pour rebondir sur le sujet : pour un marché avec une tranches ferme et des tranches conditionnelles non affermies. Quelle base prennez vous pour calculer le %, la seule tranche ferme ou le montant total du marché (tranche ferme + tranches conditionnelles) ?

Merci pour vos lumières

Pour les marchés à tranches conditionnelles, le seuil de 5 % s'apprécie au regard de la seule tranche ferme si les tranches condi n'ont pas été affermies, et au regard du montant cumulé de la tranche ferme et des tranches condi si celles-ci ont été affermies.

[speedy]

Tant qu'on y est, j'y vais aussi de ma question :
Soit un MAPA de 1 000 ¤
Avenant 1 = 100 ¤ -> Délib'
Avenant 2 = 3 ¤...

Pas de problème pour l'avenant 1, mais quid de l'avenant 2?
Littérallement, il est inférieur aux 5% du montant initial, mais dans les faits celà pourrait conduire à augmenter de 9% en ne prévenant que pour 5...

conseil
j'espère que c'est un cas d'école ...