révision du taux de remise pednant le marché

[berder]

un AMO nous propose la mise à jour par avenant du taux de remise des titulaire pour un marché d'informatique.

Dès lors que c'est prévu par le marché je ne vois pas ce qui s'y oppose mais j'ai l'impression de louper quelque chose.

pas d'idées ?

[speedy]

pas légal à moins que se soit un ajustement des prix sur le barême du fournisseur et encore là aussi je dirais illégal
mais on voit de ces choses .....

[Marine]

Je dirais la même chose que Speedy, dans la mesure où le taux de remise touche au prix du marché, et que c'est donc un élément substantiel du marché.

[berder]

Pourquoi pas légal dès lors que le marché le prévoit dès le départ ? As-tu de la jurisprudence ou de la doctrine ?


En outre, cette clause est prévue afin que le titulaire qui nous applique cette remise sur son catalogue, mais qui est soumis pour celui-ci aux constructeurs , ne soit pas contraint de vendre à perte "préssuré" entre les modifications tarifaires des constructeurs et le taux de remise contractuel.

[speedy]

parce que dans ce cas pour être légal tu doids avoir mis  : prix provisoires selon art 19 ...

[Marine]

Dans ce cas, ton cahier des charges doit bien cadrer la modification : ceci dit, je trouve un peu choquant de prévoir d'emblée que le marché fera l'objet d'avenant sur la question des remises. Une clause de révision des prix eux-mêmes aurait été plus appropriée, me semble-t-il.
Comment fais-tu pour contrôler que l'avenant a pour unique objet d'éviter la vente à perte ?

Je vais voir si je trouve une jsp sur la question...

[berder]

Je viens d'interroger la cellulle de conseil aux acheteurs, qui me dit qu'il n'y a pas de jurisprudence qui ne permette pas de prévoir un révision du taux de remise dans le marché. Par contre doit-on le faire par avenant ou sans avenant je m'interroge.

[Marine]

Il fut un temps où quand on interrogeait la cellule sur les modifications de prix, elle était particulièrement stricte sur la question... Mais bon, j'ai peut-être une interprétation un peu trop stricte moi-même ! En tout cas, nous mentionnons toujours que le taux de remise reste inchangé, dans nos marchés.
Pour la forme de la modification, je passerais par un avenant.

[berder]

Marine jusqu'à présent moi aussi. mais quand je n'ai pas d'arguments fondés sur des JP ou des doctrines sérieures, je dois m'incliner !

[Marine]

Ce n'était pas une critique, Berder, mais tout juste une remarque mêlée d'interrogation ;-)

[berder]

je ne le prenais pas comme une critique.

Et c'est bizarre mais moi aussi on me considère plutôt comme rigoriste (je préférerait qu'on pense simplement que je suis rigoureux - rigoriste c'est quand ca devient déviant)

[tragique_fernand]

Salut Berder,

Fais plutôt un marché à prix ajustables avec un taux de remise fixe sur le tarif catalogue ou public du fournisseur. C'est quoi l'objectif de ton AMO de prévoir une remise glissante ? il considère que selon la conjoncture économique les fournisseurs ne pourront pas maintenir un taux de remise substantiel qu'ils auraient été amenés à proposer pour emporter le marché ? ;-) (une espèce de droit de repentir ou de rétractation ?)

[berder]

En fait j'ai eu plus d'éléments du service technique chez nous.

Voila les intégrateurs qui répondent à ce marché fournissent pour la partie catalogue le catalogue du constructeur. Et donc si celui-ci fait des prix plus réduits qui réduisent la marge de notre titulaire celui peut être en situation de vente à perte éventuelle;

[Marine]

A la fois, si les prix varient en fonction des prix catalogue, il n'y aura jamais de vente à perte, puisque la configuration des prix restera la même. Non ?

[tragique_fernand]

En fait j'ai eu plus d'éléments du service technique chez nous.

Voila les intégrateurs qui répondent à ce marché fournissent pour la partie catalogue le catalogue du constructeur. Et donc si celui-ci fait des prix plus réduits qui réduisent la marge de notre titulaire celui peut être en situation de vente à perte éventuelle;

Dans ce cas travaille plutôt en % de marge sur le catalogue constructeur.