Participation d'un AMO et concession d'aménagement

[cooper]

Bonjour à tous,

L'affirmation du principe de mise en concurrence préalable pour les concessions d'aménagement étant récente, je cherche à savoir s'il existe de la jurisprudence venant sanctionner ou limiter la participation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage à la consultation ayant pour objet de désigner l'aménageur ?

Une jurisprudence abondante nationale et communautaire existe pour l'attribution des marchés (CJCE Fabricom par exemple).

Qu'en est-il pour les concessions d'aménagement ?

Merci de vos lumières sur ce sujet.

[faribulle]

Il me semble que c'est suffisant pour dire que cette jurisprudence est transposable.
Sous réserve d'autres avis