Centrale d'achat - stipulation pour autrui

[agglo92]

Qu'en pensez-vous ?

[agglo92]

Alors, les tatoués ?

Un avis sur l'analyse de votre condisciple ?

[R.J]

Pour tout te dire, j'ai également toujours été un peu mal à l'aise avec ces histoires de lien contractuel avec l'UGAP. Et plus encore avec la réforme de 2006 (2006 ?).

Je ne sais pas si on peut assimiler ça à une stipulation pour autrui (mais il faudrait que je me replonge plus sérieusement dans le mécanisme de la stipulation pour autrui, les rapports entre les différentes parties sont complexes, notamment en termes de recours).

Sauf erreur, en matière de fournitures, on raisonnait en double transfert de propriété. L'extension aux services pose problème ; la logique initiale peut difficilement être transposée. Sauf à simplement considérer le prestataire de l'UGAP comme un sous-traitant.

D'ailleurs, plutôt qu'une stipulation pour autrui, puisque le contrat entre le PA et l'UGAP est établi, pourquoi ne pas envisager la chose comme une promesse de porte-fort de l'UGAP concernant la prestation de son propre titulaire ? Et dans ce cas, on rétablirait l'action PA/UGAP.

On a des contributeurs agents ou anciens agents de l'UGAP qui ont eu l'occasion d'étudier ce point ?

[agglo92]

Merci R.J.

A vrai dire, je suis "parti" sur la stipulation pour autrui en lisant l'intervention d'un ancien de l'UGAP (un certain P. Lejeune, intervention accessible sur internet).

Mais je ne suis pas entièrement satisfait non plus.

Je n'ai pas étudié la question de la promesse de porte-fort, mais je vais regarder ça !

Encore merci,

[agglo92]

Séduisante la promesse de porte-fort, mais dans mon cas, je ne vois rien dans le contrat conclu avec l'UGAP qui pourrait laisser penser que celle-ci se porte-fort de l'exécution des prestations.

De même, rien n'indique que l'UGAP indemnisera la collectivité en cas d'inexécution.

______________

Et puis, le tiers ne devient-il pas partie au contrat en acceptant la promesse qui est passée en son nom ?

Or, la DAJ semble indiquer qu'il n'existe aucun lien contractuel entre la collectivité et le prestataire (voir la réponse ministérielle de 2006)... Compliqué

[agglo92]

Ci-joint la note amendée avec un petit développement sur la promesse de porte-fort...

[agglo92]

Ou alors, je considère que :

- promesse de porte-fort entre UGAP et ma collectivité ;
- ratification de la promesse par la société (en signant le marché public avec l'UGAP)

=> Engagement de l'UGAP à faire exécuter correctement les prestations
=> Engagement de la société à exécuter la prestation (par la ratification)

=> Responsabilité de l'UGAP et de la société peut être engagée