Circulaire du 12 février 1996

[afeco]

Qui aurait cette circulaire portant sur les opératrions immobilières d'une collectivité locale ?
En fait, je cherche ce qu'on doit mettre dans le bilan ; je mets toujours le bilan des délibérations passées au cours de l'année mais un élu tique et voudrait qu'on n'inscrive que ce qui a été réellement vendu.

[Emmanuel WORMSER]

faute d'avoir été reprise dans le site circulaires.gouv.fr, ce texte a.. disparu corps et ame(s).

il n'en reste pas moins qu'un bilan se doit de présenter les opérations effectivement enregistrées, venant diminuer ou augmenter effectivement le patrimoine communal : en la matière, on ne compte malheureusement plus les délib d'acquisition... non suivies d'effet !

[Grey]

il n'en reste pas moins qu'un bilan se doit de présenter les opérations effectivement enregistrées, venant diminuer ou augmenter effectivement le patrimoine communal : en la matière, on ne compte malheureusement plus les délib d'acquisition... non suivies d'effet !

+1, ce qui serait logique avec le fait de l'annexer au compte administratif.

[afeco]

C'est à dire une fois que l'acte est enregistré et les sommes encaissées ou payées ? Si c'est le cas, ça va être drôle et je risque d'avoir quelques difficultés à faire mon bilan...On a tendance à courir après les actes qui restent bloqués chez le notaire et qui me les envoie par paquets...

Il me semblait que la circulaire précisait, justement, que le bilan se faisait à partir des delibs...?

[Grey]

Lors de la vente le notaire ne remet pas une attestation de vente ?
Et en matière de budget, je ne pense pas que la date de publication soit importante. Il faudrait plutôt se référer aux dates d'encaissement ou de paiement.

Toujours dans la logique et en ignorant le contenu de cette fameuse circulaire, bien sûr.

[afeco]

Non, ce n'est pas systématique.
Je vais donc demander à mon service finances de me faire remonter les infos à chaque encaissement.

[Emmanuel WORMSER]

ben... non , pas d'accord encore.
ce qui compte, c'est la cession effective, pas l'opération de trésorerie...

réfléchissez à ce qui passerait en comptabilité des entreprises, c'est plus simple : ce qui compte, c'est l'entrée/sortie du bien dans les comptes d'actifs immobilisés (comptes de classe 2), pas les comptes de classe 5 de la trésorerie.

[afeco]

Alors là, je n'y connais absolument rien en compta !! LA cession effective, c'est bien quand l'acheteur fait son chèque, non ?

[Emmanuel WORMSER]

non, la cession, c'est quand l'acte est signé.
le chèque n'est qu'une histoire de gros sous...

si tu as déjà vendu une maison à toi, tu dois te souvenir que tu n'as reçu les fonds qu'avec un certain retard... alors que la vente était faite depuis quelques jours !

[afeco]

Il me semblait qu'on remettait le chèque au moment de l'acte justement...
Bon, ben là ça va être carrément drôle parce que....Je ne sais pas quand les actes sont signés....Arrrffff!!!!!!
Et le notaire me les envoie parfois trèèèèssssss longtemps après !!

[Emmanuel WORMSER]

mais même si tu n'as pas l'acte, j'imagine que le notaire t'informe au jour le jour de la signature de tels actes, non ?

[afeco]

Non...Il prend rendez vous avec le Maire...Il va donc falloir que je me rapproche du Cabinet pour qu'il me tienne informée.

Merci ;-)

[Grey]

A l'avenir demande à ce que le notaire établisse une attestation de vente avec et sans prix le jour de la vente.
Et pour ce qui est des dates, en tout cas pour les cessions, le comptable public devant être présent pour quittancer le prix, il doit lui aussi savoir quand l'acte a été signé.