Convention

[MAITE]

Ma collectivité souhaite faire un groupement d'achat avec le ccas pour l'acquisition de véhicules.

Pour cela nous devons faire une convention spécifique.

1) Cette convention doit elle passer devant le CM
2) Peut-on faire une conventionqui indiquerai des regroupements ponctuels possible mais sans nommer lesquels. En efet, pour certains petits mapa et autres LC.....
3) avez avous des exemples de convention.

Merci !!!

[Lolila]

1) Oui, le conseil doit délibérer sur la convention constitutive de groupement
2) A priori je dirai non car le groupement doit porter sur une commande bien définie
3) Oui, donnez un mail

[shorty]

+1 si besoin

[MAITE]

Je prends tout ce que vous avez !!!!!

Merci !!!!!