contrôle technique et ERP

[orel]

Bonjour,

j'ai lu plusieurs sujets du site sur ma question, mais pas vraiment de réponse pour mon sujet.

je dois faire une réfection de la toiture d'un ERP type J. je me demande si je dois obligatoirement prévoir un contrôle technique. j'ai vu dans l'une des réponses que ça pouvait dépendre des travaux. si c'est le cas, y a-t-il des textes me permettant de vois si je suis obligée de faire appel à un CT?

ou est-ce que je dois obligatoirement y faire appel en tant qu'ERP?

ensuite, est-il possible (j'anticipe la demande de ma direction...) de prévoir dans le cahier des charges des travaux que c'est au prestataire de prévoir un contrôle technique? (je suis sûre que non mais je demande quand même...)

merci d'avance!!

[Lolila]

Il faut voir l'article R.111-38 du code de la construction et de l'habitation, le contrôle technique est obligatoire pour les ERP classés dans les catégories 1 à 4.
Il doit être indépendant de l'entreprise qui réalise les travaux : c'est donc à la collectivité de le mandater (article R11-31 du même code).