MOA privée

[CAPATL]

Un maître d'ouvrage privé peut-il déléguer à un maître d'ouvrage public ?

[speedy]

Why not ?

[CAPATL]

En fait mon MOA privé est un particulier. Les règles qui le régissent sont de droit privé alors s'il délègue sa maîtrise d'ouvrage, ce sont des règles de droit public de la C.AGG. qui vont s'appliquer (attribution des marchés par exemple).

[speedy]

pas nécessairement, c'est le contrat de délégation qui le dira (à moins que ce soit pour faire un groupement de commandes ou une désignation de MO unique selon loi MOP) ....