concours restreint de moe en mapa...

[FPNALS]

Oui vous avez bien lu! on me demande de faire un mapa de moe sous forme de concours restreint mais qui n'en est pas un!
l'un d'entre vous aurait déjà fait ça?
voici le déroulement que je propose :
- lancement de l'aapc dans lequel je vais exposer que la procédure se fait en deux phases
- lancement du dac
- .....là vous mettez quoi comme critère de sélection des candidatures? car au final je ne dois retenir que 3 candidats!
- j'avertis les non retenus...respect du délais de stand still avant de lancer le dce
- lancement du dce au sélectionné
- puis avertissement aux non retenus... et re délai de stand still
- puis attribution
- versement de la prime aux non retenus (oui je vais les sélectionner selon une esquisse...)

se pose le pb de la prime.... je voulais fr une délib car au sens de l'article L 2122-22.4° du CGCT, il me semble que le CM n'a pas donné délégation au Maire pour établir le montant et payer une prime...mais une de mes collègue dit que cela rentre dans le champs du 4°....
Bref, donc on a décidé de faire une simple décision ..

donc ma question est la suivante:
Avez vous déjà monté des marchés tortueux de la sorte, si oui, avez vous un modèle de DCE???

Par avance, merci !!!

[psaii]

Non jamais.

première question: c'est quoi le dac?
pour les critères de sélection des candidatures, ça peut être plusieurs choses: composition de l'équipe si vous souhaitez des qualifications particulières, références évidemment (vérifiables et vérifiées), capacités: si vous fixez des niveaux minimum il faudra qu'ils soient cohérents, on n'exige pas 10 M ¤ de CA pour un marché de 50 000 ¤... par exemple.

Une fois les candidatures non retenues informées, pas besoin de délai de standstill. ça sert à laisser le temps au candidat évincé de faire un recours pré-contractuel et dans votre cas, au moment où les candidatures sont éliminées le marché est encore loin d'être signé.

[Naydje]

il faudra une délib pour la prime, ça rentre pas dans l'article L 2122-22 4°

[FPNALS]

psaï : le DAC : dossier d'appel à candidature...

[psaii]

ahhhh... ok
L'AAPC  ne suffit pas?

[Naydje]

prévoir un cadre de réponse pour la candidature en fonction des critères retenus

j'ai mis le mien qui est issu du fruit du travail de bellecourgette en exemple

[psaii]

ah ouais ça peut être utile et faire diminuer les coût de publication. J'y penserais pour le prochain