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URGENT levée de l'anonymat -concours MOE ouverture enveloppe lauréat uniquement?

Démarré par Daisy Derata, Mars 07, 2011, 05:19:14 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Daisy Derata

Dans le cadre d'un concours restreint de maîtrise d'½uvre, l'article 70 V du code précise que l'anonymat est levé une fois le procès verbal du jury de concours signé.

S'agit-il de l'intégralité des enveloppes des candidats ayant remis un projet ou uniquement de l'enveloppe du ou des lauréat(s) désigné(s) ?

quel(s) fondement(s) juridique (s) ?

Merci de vos contributions, le jury a lieu à la première heure demain !

le biscuit

article 70 VII

le ou  les lauréat(s) est/sont choisi(s)  après examen des enveloppes contenant le prix



dc toutes les enveloppes sont ouvertes
Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien