marché d'insertion - article 30 CMP

[Choup]

Bonjour,

Ma commune désire lancer un marché d'insertion article 30 dans le cadre de l'entretien et le nettoyage des espaces verts.
Le marché sera de type MBC avec montants mini et maxi. On souhaite rester sous la barre des 193 000 ¤ HT pour ne pas passer en CAO.
Mon technicien dispose de 75 000 ¤ TTC en budget par an. On fait un marché de 3 ans ce qui fait un total de 225 000 ¤ TTC donc 188 127 ¤ HT donc c'est bon.

Je lui demande de me donner les montants mini et maxi en HT. Il veut les exprimer en TTC car certaines entreprises n'appliquent pas la TVA. Or, si je mets un montant maxi de 62 700 ¤ (environ) et si l'entreprise retenue ne pratique pas la TVA, il ne pourra commander que 62 700 ¤ TTC et il lui restera des crédits non utilisés (12 300 ¤).

En somme est-ce que cela gène si je mets des montants mini et maxi en TTC ? En sachant que nous ferons l'analyse en HT pour mettre sur un pied d'égalité l'ensemble des candidats.

Deuxième question : est- ce que quelqu'un à des idées de critères d'analyse pour ce type de marché ?

Merci

[Mathieu]

Je garderais un mini maxi HT, car en TTC ce n'est pas très égalitaire : le potentiel financier du marché sera plus élevé de 19.6% pour les candidats non soumis à la TVA (et puis je ne comprends pas l'intérêt).

Par contre je ferais l'analyse en TTC car ce qui m'intéresse surtout c'est le coût pour ma collectivité, mais le contraire est peut-être défendable dans le cas d'un marché d'insertion (aucune idée...)

[speedy]

Je garderais un mini maxi HT, car en TTC ce n'est pas très égalitaire : le potentiel financier du marché sera plus élevé de 19.6% pour les candidats non soumis à la TVA (et puis je ne comprends pas l'intérêt).Par contre je ferais l'analyse en TTC car ce qui m'intéresse surtout c'est le coût pour ma collectivité, mais le contraire est peut-être défendable dans le cas d'un marché d'insertion (aucune idée...)

idem pas pour cette raison que j'ai rayée  mais idem

[Blie]

http://www.lametro.fr/257-maitre-d-ouvrage.htm
à cette adresse des infos et guides qui peuvent vous aider pour la rédaction de clauses d'insertion.
Voilà ce qui se fait au niveau de la communauté d'agglomération grenobloise.

[Choup]

Je pensais qu'il fallait faire l'analyse en HT pour ne pas désavantager les entreprises qui ne bénéficient pas d'avantage fixcaux (non application de la TVA). Une entreprise qui applique la TVA ne peut-elle pas contester une analyse en TTC ?
Après si je peux faire l'analyse en TTC, c'est parfait.

Pour le problème des montants mini maxi en TTC, effectivement les commandes avec une entreprise qui ne pratique pas la TVA pourront être plis importantes que pour une autre qui applique la TVA, c'est bien ça que j'ai essayé d'expliquer à mon technicien.

Merci pour les infos.

[speedy]

mais nous n'avons pas à aller contre un dispositif légal d'aide à des catégories d'entreprises .... donc on analyse au coût réel pour la collectivité !!!  de mémoire c'est aussi la position de DF.

[Choup]

D'ac je ne le savais pas, le cas ne s'étant pas encore produit pour moi. Merci pour l'info.