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délibération avant procédure

Démarré par lutin, Novembre 20, 2008, 02:52:41 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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lutin

jeudi 20 novembre 2008, 14:52:41
Pour la passation d'un marché on peut prendre une seule délibération avant procédure définissant
a) la définition de l'étendue des besoins,
b) le montant prévisionnel des travaux.

a) Dans le cadre du "a)", faut-il définir les lots?

Merci.

tragique_fernand

#1
jeudi 20 novembre 2008, 15:10:55
Citation de: lutin le Novembre 20, 2008, 02:52:41 PM
Pour la passation d'un marché on peut prendre une seule délibération avant procédure définissant
a) la définition de l'étendue des besoins,
b) le montant prévisionnel des travaux.

a) Dans le cadre du "a)", faut-il définir les lots?

Merci.
1 lot = 1 marché donc ...
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goran

#2
jeudi 20 novembre 2008, 15:43:31
oui, définir lots et tranches
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