Offres anormalement basses

[Marine]

Dans un jugement du 25 janvier 2011, le TA de Lille confirme que la vérification qu'une offre n'est pas anormalement basse doit également se faire dans le cadre d'une procédure adaptée (application de l'art. 55 CMP) et indique qu'à l'aide cette procédure, le pouvoir adjudicateur constate la viabilité économique de l'offre, en application du principe d'efficacité de la commande publique (art.1 CMP).

Citation :
" Considérant qu'une offre anormalement basse est de nature à compromettre la bonne exécution du marché conclu sur sa base ; que dès lors, en application de l'objectif d'efficacité de la commande publique fixé par l'article 1er du code des marchés publics et des dispositions précisées de l'article 55 du même code, et quelle que soit la procédure de passation mise en ½uvre, il appartient au pouvoir adjudicateur qui se voit remettre une offre paraissant manifestement anormalement basse, d'une  part, de solliciter  de son auteur la communication de tous les éléments permettant d'en vérifier la viabilité économique, et, d'autre part, d'éliminer ladite offre si les justifications fournies par le candidat ne permettent pas d'établir cette viabilité".
TA Lille, 25 janvier 2011, Sté Nouvelle SAEE, n° 0800408.

[natha]

Bonjour,
est ce possible d'avoir le jugement en ligne ou en PJ? merci beaucoup
Bien à vous

[speedy]

Considérant qu'une offre anormalement basse est de nature à compromettre la bonne exécution du marché conclu sur sa base ; que dès lors, en application de l'objectif d'efficacité de la commande publique fixé par l'article 1er du code des marchés publics et des dispositions précitées de l'article 55 du même code, et quelle que soit la procédure de passation mise en oeuvre, il appartient au pouvoir adjudicateur qui se voit remettre une offre paraissant manifestement anormalement basse, d'une part, de solliciter de son auteur la communication de tous les éléments permettant d'en vérifier la viabilité économique, et, d'autre part, d'éliminer ladite offre si les justifications fournies par le candidat ne permettent pas d'établir cette viabilité ;

ceci dit le requérant n'a pas eu gain de cause  car l'analyse des prix explique le niveau de prix pratiqué ...

[natha]

Merci pour le considérant. Mais je cherche désespérément l'intégralité du jugement. si qqun peut m'aider...
dans ce jugement, on peut se demander si le juge ne donne pas une nouvelle qualification de l'offre anormalement de basse par référence à sa capacité à compromettre la bonne exécution du marché . Faut-il donc y voir une réduction du champ des des OAB ? Dans l'attente d'une réponse du Conseil d'Etat sur cette nouvelle définition...