gardiennage - clause sociale

[agglo92]

Bonjour à tous,

Soit un futur marché de gardiennage.

le CCTP interdit à l'entreprise retenue de recourir à l'intérim, aux contrats de qualification et et aux CDD.

cette clause me paraît illégale, mais je voudrais étayer ma position.

avez-vous des éléments à ce sujet ?

merci d'avance !!

[gilda]

tu brodes sur la liberté d'entreprendre?

entre nous, exclure les CDD et l'interim en pensant faire une clause sociale est un mauvais calcul je pense...

[Kpiaf]

tu brodes sur la liberté d'entreprendre?
entre nous, exclure les CDD et l'interim en pensant faire une clause sociale est un mauvais calcul je pense...

Je partage également ce point de vue...
Les OE sont libres de recourir à l'interim comme à la sous-traitance. Quant aux contrats à durée déterminée ou encore de qualification, c'est la loi qui fixe les conditions de recours que doivent respecter les OE et je ne vois pas bien à quel titre vous pourriez interdire leur emploi dans vos marchés...

[agglo92]

Nous avons enlevé ces clauses,

Merci à vous deux et bonne année !

[MP and me]

Juste un bémol, je ne sais pas comment on peut accepter de l'intérim en gardiennage en respectant le loi de 83 sur la sécurité privée.