marché de fourniture et sous traitance- source juridique

[Saeko]

Bonjour,

Plusieurs post de ce forum font état de la possibilité de sous traiter les parties accessoires d'un marché de fournitures, parties accessoires qui ne sont pas de la fourniture bien sûr.

Quelu'un pourrait il m'en donner le fondement juridique ? L'article 112 est explicite sur le sujet, mais les acheteurs semblent ils peuvent avoir d'autres pratiques. Pouvez vous m'éclairer svp?

Merci

[Saeko]

svp, juste une toute p'tite réponse...2 secondes.....svp, madame, monsieur...

[hpchavaz]

Sous-traitance marché de fournitures

Il existe un moteur de recherche sur le site ou encore utiliser g..gle avec l'opérateur "site:"



EDIT : modifié pour mise à jour du lien

[nabucco]

Bonjour,

Fondement juridique par défaut dans la déf de la sous traitance dans le CMP "le titulaire d'un marché de travaux, de services ou industriel peut sous traiter"... mais rien sur fourniture.
Peut être y a t-il une jurisp qui confirme cette analyse.

[Saeko]

Bonjour,

J'ai trouvé sur le forum une référence possible à la directive 2004/18/CE, mais sauf si je me trompe cette directive ne fait pas de distinction sur la question de la ST selon qu'il s'agisse de travaux, de fourniture ou de service ( article 24 ou 25 je crois).

J'ai un peu oublié ce que me disais mes cours de droit communautaire qui datent pas mal, mais puisque cette directe s'applique à nous, pourquoi le code fait il encore cette distinction, je ne sais pas.....quelqu'un aurait une réponse?

[speedy]

probablement que pas de dossiers plaidés en ce sens devant les tribunaux français ....

[cpamoa]

en fait c'est logique pas de sous-traitance quand uniquement de la fourniture car il s'agit de la vente voir de la revente de biens, c'est pour cela que le cmp et sa source la directive européenne exclut expréssement de la sous-traitance les marchés publics de fourniture, ensuite hors contexte du cmp, la seule question qui se pose réellement est la suivante : la sous-traitance est-elle autorisée quand une société fournit de la fourniture mais qu'elle a besoin de service d'un sous-traitant pour fournir ce bien. Il n'y a jamais eu à ma connaissance de jurisprudence judiciaire sur ce cas. En théorie rien n'interdirait dans les textes relatifs à la sous-traitance qu'un fournisseur déclare les services d'un sous-traitant, après ce n'est pas pratiqué.

En tous les cas, pour les marchés publics, la réponse est dans les textes.

[Saeko]

merci pour vos réponses qui sont interessantes, mais mon sujet concerne plus particulièrement la question des prestations accessoires aux fournitures, qui pourraient relever de travaux ou de service....pas de ST possible alors? la directive n'est elle pas supérieure au règlement qui institue le code?