notification nouveau marché / fin du marché précédent

[bela]

Petites précisions... Sauf erreur de ma part le fait d'avoir atteint le mini n'autorise pas à résilier avant la fin du marché car sa durée est un élément déterminant dans la mise en concurrence.
De plus les MBC sont soumis au principe d'exclusivité, donc pas de consultation sur le même objet pendant la période de validité du 1er MBC. Attention rien n'empêche d'anticiper la fin du MBC, mais peut-être qu'il serait plus sûr de caler la date du 2e sur la fin du 1er. Globalement je suis assez d'accord avec Naydje, payer 2 fois la même prestation s'oppose au service fait et avec Elaïs, il n'ont pas d'intérêt à ester en justice.

[bela]

Désolé j'ai oublié de citer ma source: c'est une note de la DAJ http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/marches-bon-commande.pdf (page 3 sur la résiliation en se fondant sur le fait qu'on a atteint le mini et page 5 pour le principe d'exclusivité)