MArché de Moe sur appel d'offres

[valentine]

le Président du Jury doit désigner les membres du jury, mais sous quelle forme?
par le biais d'un arrêté, d'une décision ou d'un simple courrier?

Merci

[Naydje]

arrêté pour les collectivités, chez moi le président du jury ct le maire donc il a pris des arrêtés en ce sens
les seuls membres qu'il a désigné c'était les architectes alias personnalités qualifiées de l'article 24 I e du code

il se peut que ton président de jury nomme aussi d'autres membres comme décrit à l'article 24 I d

enfin s'agissant des élus membres du jury, on a fait une délib lors de la constitution de la CAO disant que les membres de la CAO sont également les mêmes pour le jury

voilà

[valentine]

Merci.
dans le cas d'une Moe sur AOO, le jury  donne bien son avis et c'est l'AD qui attribue c'est cela?

[Naydje]

Merci.
dans le cas d'une Moe sur AOO, le jury  donne bien son avis et c'est l'AD qui attribue c'est cela?

exactement le jury donne un avis motivé mais c'est l'AD qui attribue le marché, puis négociation entre le ou les lauréats et l'exécutif

[goran]

euh ... t'es sûr pour la négo ?

[Naydje]

euh ... t'es sûr pour la négo ?

yep regarde l'article 70 VIII : "Le ou les lauréats sont invités à négocier et le marché qui fait suite au concours est attribué"

[goran]

en concours oui, mais pas en AO

[Naydje]

en concours oui, mais pas en AO

exact j'ai oublié que le cas d'espèce c'était celui visé à l'article 74 III  a
donc pas de négo heureusement que tu suis