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remboursement des frais de police lors de manifestations sportives

Démarré par epsylone_fr, Février 09, 2011, 09:56:15 AM

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epsylone_fr

Lors de manifestations sportives, il arrive que les prestations de service d'ordre par la police ou la gendarmerie soient facturées aux organisateurs lorsque cela dépasse les obligations normales incombant à la puissance publique en matière de sécurité et d'ordre public.
Les textes parlent de la police nationale et de la gendarmerie. Mais qu'en est-il de la police municipale? Est-il possible de faire facturer aux organisateurs de manifestations sportives les prestations de service d'ordre d'une police municipale?

Merci d'avance pour vos précisions