Conflit d'intérêt sur un futur marché restauration collective

[Dick Laurent]

Bonjour,

Je vais faire un marché d'étude technique pour la réalisation d'un restaurant d'entreprise (le BET choisi aura en charge de réaliser le cahier des charges pour l'achat du matériel de cuisine (hottes, fours, tables de cuissons, etc) mais aussi pour la future prestation de service de restauration collective), et afin de me prémunir des gros restaurateurs (vous voyez de qui je parle), qui ont des filiales de bureau d'étude qui se feront une joie de me faire un cahier des charges qu'eux seuls auront la capacité à répondre, je souhaite mettre une clause dans mon marché pour éviter un éventuel conflit d'intérêt. 

Pensez vous qu'une clause de ce type soit légale à ce stade de la procédure ?

voici la clause que je compte mettre : "Les candidatures devront comporter une déclaration sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêt (non implication sous une forme ou une autre (appartenance à un groupe, filiale,...) dans des entreprises privées chargées de mettre en ½uvre les résultats de l'étude, objet du présent marché). "

qu'en pensez vous? est ce suffisant ?

Auriez vous des exemples de clause que je pourrais utiliser?

Merci de vos réponses...

[fanchic]

Désolé de ne pas vous apporter plus de réponse mais de mon seul point de vue, je trouve étonnant d'inclure dans un seul et même marché une "AMO" achat matériels de cuisine et une "AMO" passation du marché de service de restauration

[Dick Laurent]

c'est un choix qui a été fait, peut être pas le plus judicieux...

La question reste cependant la même si l'on passait que de l'AMO pour l'achat du matériel (les groupes sont aussi dans ce secteur) d'un coté et du service de restauration de l'autre...