domaine public et multi propriétaire

[KRAN]

une question de droit qui me semblait toute bête mais pour laquelle je ne trouve pas de précisions et de références juridiques

est-ce qu'un ouvrage public faisaint partie du domaine public peut être la propriété de plusieurs personnes publiques ?

entendons nous bien, rien à voir avec la copropriété et l'arrêt de 1994, ici je parle de la possibilité pour plusieurs personnes publiques d'être propriétaires du même ouvrage et ce sans recourir à la création d'un syndicat ou autre

merci d'avance

[Blie]

de quel genre d'ouvrage s'agit-il ?
A quel titre ces différentes personnes publiques en sont propriétaires

je sais que je ne réponds pas à ta question, mais j'ai du mal à visualiser la situation, et donc à y répondre.... ;-)

[KRAN]

je n'ai pas vraiment d'exemple en tête, je m'interrogeais juste sur le principe de la multi propriété car il n'est indiqué nulle part (ou alors je n'ai pas trouvé) qu'un bien du DP pouvait pas appartenir à plusieurs personnes publiques bien que je pense que cette situation est impossible.

[Blie]

et bien je t'avoue que je ne vois pas comment cela peut être possible en dehors de la copropriété.
comment se pourrait-il qu'un bien se trouve sur le domaine public de deux personnes publiques différentes ?

finalement la solution (pour répondre par la négative) est de reprendre les carac de la domanialité publique et de voir si c'est compatible avec une pluralité d'acteurs simultané.

Bref j'ai jamais rencontré la situation et j'ai le sentiment que ce n'est pas juridiquement possible.
Voilà mon point de vue ;-)