retenue de garantie

[Raphael]

Pour un MBC de travaux en procédure formalisée, nous ne souhaitons pas prévoir de retenue de garantie. Le titulaire constitue une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Qu'en pensez-vous?

[Lolila]

Est-ce possible ?
Car l'article 102 du CMP dit bien que la RG peut être remplacée "au gré du titulaire" par une garantie à 1ère demande, ou par une caution personnelle et solidaire si le PA est d'accord.

[speedy]

vous devez prévoir une RG si vous voulez une garantie financière, ce n'est qu'après que le titulaire vous propose ou non quelque chose
vous aurez le droit dans ce cas d'exiger une GPD qui vous protège nettement mieux qu'une caution .....

[Raphael]

@lolila

Toutefois l'article 101 dit " le marché peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie...". je comprends donc que le marché peut ne pas prévoir de retenue de garantie à charge du titulaire. Qu'en pensez-vous?

@ speedy

Je m'y connais mal dans ce domaine. Dans quelle mesure la garantie à première demande est-elle plus protectrice qu'une caution? Merci par avance pour vos explications.

[Lolila]

La retenue de garantie n'est pas obligatoire en effet. Mais s'il y en a une, elle peut être remplacée si le titulaire veut, par une garantie à 1ère demande.

Sinon la garantie à première demande est plus protectrice pour vous car la banque doit payer dès qu'elle est actionnée et avant même de contester (ce n'est pas le cas pour les cautions).

[speedy]

c'est çà : avec une caution elle demande à l'entreprise si elle est d'accord, or étant en pré contentieux avec vous elle dira que non
tandis qu'avec une GPD vous devez uniquement justifier d'une mise en demeure et constat pas  fait .... et la banque paie, point barre