défaillance cotraitance et modification groupement

[Filomène]

Bonjour,
dans le cadre d'un groupement, un cotraitant est défaillant et n' a plus la capacité technique requise.
Cela concerne de la prestation juridique donc on ne peut pas sous-traiter. Mais il me semble que l'Article R2194-6 interdise également de modifier la composition du groupement. Je suis coincée du coup
Avez-vous déjà eu ce genre de pb ?
merci

[speedy]

capacité technique perdue , mais de nature juridique ou une autre requise règlementée ou pas ?
un non professionnel du droit, ne peut sous-traiter des prestations juridiques que s'il est lui-même habilité à délivrer de telles prestations au regard de la loi de
1971.
mais
il me semble que le R2194-5 permet des choses , de même de mémoire un juriste peut dans certains cas sous-traiter à un autre juriste, RJ pourrait le confirmer ?

[Filomène]

oui capacité (demandée par la collectivité) perdue.

L'Article R2194-6 me pose problème :
Le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, dans l'un des cas suivants :
1° En application d'une clause de réexamen ou d'une option conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 ;
2° Dans le cas d'une cession du marché, à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par l'acheteur pour la participation à la procédure de passation du marché initial.

[speedy]

vous ne répondez pas si concerne compétence juridique .... expliquez un peu pour nous aider à comprendre votre problème
puis pourquoi ne pas plaider le R2194-5 . ?

[Filomène]

Dans le cadre d'un projet culturel, nous avons demandé une compétence juridique pour proposition sur mode de gestion et montage juridique du projet.
Un CE du 16 mai 2022 (n°459408) semble confirmer qu'un changement de titulaire ne peut se faire que si les conditions alternatives de l'article R. 2194-6 sont remplies.
C'est pour cela que j'hesite à partir sur le R2194-5.

[speedy]

S'il ne reste aucun capable en droit je ne vois qu une résiliation de marché, partielle ou complete....