vente de calendriers

[Monsieur K]

Bonjour
J'espère que ma question du jour aura plus de succès que celle que j'avais posé sur la CLECT .... ;-)

Il s'agit d'un sujet sensible : la vente de calendriers par les agents de la collecte, mais ça pourrait être par les postiers ou les pompiers ...

Cette pratique est-elle légale ? Si oui sur quoi se fonde t-elle ?
A mon sens c'est illégal car complément de salaire non déclaré, voire activité privée lucrative non autorisée.

Qu'en pensez vous ?
Merci par avance pour vos réponses.

[agded]

je crois qu'il y a une tolérance comme pour la vente des muguet le 1er mai. faut que je recherche.

[Monsieur K]

merci. Je suis preneur si vous trouvez quelque chose !

[maka88]

Contraire à l'article 25 de la loi 83 634

le tout est de savoir si les calendriers sont confectionnés par l'agent lui-même, (et dans ce cas, il peut les vendre), s'il vend des calendriers bénévolement pour le compte d'une association ( là aussi pas de problème car pas d'enrichissement), ou s'il les vend pour son propre compte et qu'il se rémunère dessus ( dans ce cas c'est illégal).