avenant entre personnes publiques

[zette]

J'ai plusieurs marchés formalisés dont le pouvoir adjudicateur va bientôt changer (de la Caisse des Ecoles à la Ville). Je dois donc faire des avenants de transfert : devant quelles instances : CM, CA de la Caisse des Ecoles, les 2?
Merci

[zette]

Et si le marché initial était un marché unique passé en groupement de commandes avec et la Ville et la Caisse des Ecoles (Ville coordonnateur), et qu'il avait été décidé que chaque PA s'assurait de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concernait, j'imagine quand même qu'un avenant de transfert est nécessaire auprès des 2 ?

[zette]

y'a quelqu'un??

[tragique_fernand]

y'a quelqu'un??

c'est fermé à cette heure-ci Zette, il ne reste que la technicienne de surface du forum :-)

[zette]

une petite réponse SVP...

[speedy]

toujours prudent de faire un avenant car çà rappelle à chacun ses obligations en faisant le point notemment dans un tel cas sur qui à payé quoi et qui paiera le reste, de même  à quel comptable il faut adresser les documents etc
les garanties etc etc etc