AC à MS pour la fourniture d'electricité : Le TURPE est-il à inclure?

[bolicotix]

Bonjour

Je vais tenter de rédiger un marché pour la fourniture d'éléctricité ; le TURPE ( Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité) est-il à inclure dans le calcul des seuils selon vous?

Merci!

[speedy]

c'est la dépense totale du futur marché, non ?

[bolicotix]

Je ne comprends pas ta question!

[speedy]

si on considère les seuils au sens stricte c'est Hors Taxes  or ce tarif n'est pas une taxe  mais un coût de service rendu ... donc il doit être inclus
sauf si je fais une erreur et que ce serait une taxe ....

[janjan35]

Bonjour

Je vais tenter de rédiger un marché pour la fourniture d'éléctricité ; le TURPE ( Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité) est-il à inclure dans le calcul des seuils selon vous?

Merci!

Bonjour,
Mon EPCI adhére à un groupement de commande passé par le SDE et dans leur DQE le TURPE était pris en compte dans l'analyse (d'ailleurs toute la décomposition du prix total n'était pas simple à lire). Donc j'aurai tendance à dire que c'est à prendre en compte dans le choix de la procédure.

[bolicotix]

Bonsoir!

ok. La seule chose que je sais c'est que le prix du TURPE est identique quel que soit le fournisseur.

Je vais passer un coup de fil à la DAJ demain matin savoir s'ils ont l'info définitive. Merci encore pour vos retours!

[Mathieu]

à mon avis il faut l'inclure

on parle bien de "tarif" (répercuté sur l'utilisateur final donc cela fait partie du prix/montant global du marché pour vous)

Article L341-2 code de l'énergie Les tarifs d'utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution sont calculés de manière transparente et non discriminatoire, afin de couvrir l'ensemble des coûts supportés par les gestionnaires de ces réseaux dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace.
[...]
Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité incluent une rémunération normale, qui contribue notamment à la réalisation des investissements nécessaires pour le développement des réseaux.

[shorty]

je commence aussi à réfléchir à ce type de marché.

Le TURPE sera identique quelque soit l'opérateur => analyse avec ou sans.

[speedy]

à shorty : la question initiale est faut il l'inclure pour comparer au seuils  ? et non pour l'analyse ....

[shorty]

à shorty : la question initiale est faut il l'inclure pour comparer au seuils  ? et non pour l'analyse ....

Sorry